Avocat en droit social et droit du travail pour entreprises

Contrat de travail

La rédaction d’un contrat de travail engage durablement l’entreprise. Une clause imprécise ou inadaptée peut créer des difficultés pendant l’exécution du contrat ou au moment de sa rupture.

Nos avocats accompagnent les employeurs pour :

• déterminer le statut et la classification du salarié ;
• rédiger l’offre d’emploi et le contrat de travail ;
• sécuriser la période d’essai ;
• rédiger les clauses de mobilité, de confidentialité ou de non-concurrence ;
• encadrer la rémunération, les primes et les avantages ;
• organiser le temps de travail et les conventions de forfait ;
• formaliser une évolution de fonctions ou de responsabilités ;
• préparer une modification du contrat de travail ;
• sécuriser un changement de lieu ou de conditions de travail ;
• accompagner le départ ou la mise à la retraite.

Notre rôle consiste à adapter le contrat à la réalité du poste, aux objectifs de l’entreprise et aux dispositions de la convention collective applicable.

Une sanction disciplinaire doit être fondée sur des faits établis, proportionnée à leur gravité et prononcée dans le respect de délais précis.

Une erreur dans la qualification des faits ou le déroulement de la procédure peut affaiblir la position de l’entreprise en cas de contestation.

CELEV CONSEIL intervient pour :

• analyser les faits reprochés au salarié ;
• vérifier le règlement intérieur et la convention collective ;
• identifier les éléments de preuve disponibles ;
• évaluer la gravité des manquements ;
• choisir une sanction proportionnée ;
• rédiger un avertissement ;
• préparer une mise à pied disciplinaire ;
• organiser l’entretien préalable ;
• rédiger la notification de la sanction ;
• défendre l’employeur en cas de contestation.

Nous accompagnons également l’entreprise dans les situations de tension interne, de harcèlement, de discrimination ou de conflit entre salariés.

Le licenciement économique obéit à des règles spécifiques. La procédure dépend notamment de la situation de l’entreprise, de son effectif, du nombre de postes concernés et de l’existence éventuelle d’un groupe.

CELEV CONSEIL accompagne les employeurs pour :

• analyser et caractériser le motif économique ;
• déterminer les emplois concernés ;
• définir le périmètre d’application des critères d’ordre ;
• appliquer les critères de licenciement ;
• rechercher les possibilités de reclassement ;
• consulter le comité social et économique ;
• préparer les documents remis aux salariés ;
• organiser une procédure de licenciement collectif ;
• élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi ;
• sécuriser les échanges avec l’administration ;
• défendre l’entreprise en cas de contentieux.

Notre équipe travaille avec les autres pôles du cabinet lorsque le licenciement économique accompagne une cession, une restructuration ou une réorganisation plus globale.

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Son apparente simplicité ne dispense pas l’entreprise de respecter une procédure précise.

Notre équipe accompagne l’employeur pour :

• évaluer l’opportunité d’une rupture conventionnelle ;
• préparer la négociation avec le salarié ;
• déterminer le calendrier de la procédure ;
• calculer l’indemnité spécifique ;
• rédiger la convention ;
• sécuriser le consentement des parties ;
• respecter le délai de rétractation ;
• préparer la demande d’homologation ;
• anticiper le risque de contestation ;
• négocier, lorsque cela est pertinent, un accord transactionnel distinct.

L’existence d’un conflit, d’une situation de harcèlement alléguée ou d’un contexte médical impose une vigilance particulière.

Lorsqu’un salarié conteste une sanction, un licenciement ou l’exécution de son contrat, l’entreprise doit présenter une défense cohérente, précise et documentée.

Nos avocats interviennent dès la phase précontentieuse afin d’analyser les demandes, d’évaluer le risque et de définir la stratégie la plus adaptée.

Notre accompagnement comprend notamment :

• l’analyse des demandes du salarié ;
• l’évaluation du risque juridique et financier ;
• la constitution du dossier de défense ;
• l’examen des pièces et des éléments de preuve ;
• la préparation des attestations ;
• la négociation d’une solution amiable ;
• la rédaction d’un protocole transactionnel ;
• la représentation devant le bureau de conciliation et d’orientation ;
• la défense devant le bureau de jugement ;
• la représentation devant la cour d’appel ;
• le suivi de l’exécution de la décision.

Nous intervenons dans les contentieux portant notamment sur le licenciement, la rémunération, le temps de travail, les heures supplémentaires, la discrimination, le harcèlement ou la modification du contrat.

Le dialogue social contribue à sécuriser les décisions de l’entreprise et à accompagner ses transformations. Il suppose de maîtriser les obligations liées à la représentation du personnel et à la négociation collective.

CELEV CONSEIL accompagne les entreprises pour :

• identifier et interpréter la convention collective applicable ;
• organiser les élections professionnelles ;
• mettre en place le comité social et économique ;
• sécuriser le fonctionnement du CSE ;
• préparer les informations et consultations obligatoires ;
• accompagner les relations avec les représentants du personnel ;
• gérer les relations avec les organisations syndicales ;
• négocier et rédiger des accords collectifs ;
• élaborer le règlement intérieur ;
• rédiger des chartes internes ;
• prévenir et gérer les conflits collectifs ;
• préparer les conséquences sociales d’une fusion ou d’un transfert d’activité ;
• accompagner une restructuration.

Les relations collectives, les accords d’entreprise et l’impact social des opérations de restructuration figurent déjà parmi les compétences historiques du cabinet.