Avocat fiscaliste pour les entreprises et les dirigeants

La fiscalité accompagne toutes les étapes de la vie d’une entreprise. Elle influence son organisation, ses flux financiers, ses investissements et ses choix de développement.

Nos avocats fiscalistes accompagnent les entreprises notamment en matière de :

• impôt sur les sociétés ;
• détermination du résultat fiscal ;
• régime mère-fille ;
• intégration fiscale ;
• conventions et flux intragroupe ;
• management fees ;
• TVA et territorialité des opérations ;
• taxes annexes ;
• fiscalité locale ;
• opérations immobilières ;
• traitement fiscal des investissements ;
• relations courantes avec l’administration fiscale.
• fiscalité locale : CFE, taxe foncière, taxe d’aménagement, TEOM ;
• fiscalité des mécanismes d’intéressement : BSPCE, actions gratuites, stock-options ;
• demandes d’agréments fiscaux lorsque l’opération le nécessite.
• marchands de biens ;
• lotisseurs ;
• promoteurs immobiliers ;
• SCCV ;
• TVA sur marge ;
• droits d’enregistrement ;
• structuration fiscale des opérations immobilières.

Notre équipe intervient aussi bien sur les problématiques récurrentes que sur les situations nécessitant une analyse spécifique.

Un contrôle fiscal doit être préparé dès l’annonce de la vérification. Les premiers échanges avec l’administration peuvent déterminer la suite de la procédure.

CELEV CONSEIL accompagne les entreprises et les particuliers lors :

• d’une vérification de comptabilité ;
• d’un examen de comptabilité ;
• d’un examen de situation fiscale personnelle ;
• d’une demande de renseignements ;
• d’une demande de justifications ;
• d’un contrôle portant sur la TVA ;
• d’un contrôle lié à l’IFI ;
• d’un contrôle portant sur des comptes étrangers ;
• d’une intervention de l’administration dans les locaux de l’entreprise.

Nos avocats analysent les demandes, préparent les réponses et assistent le contribuable pendant les échanges avec le vérificateur.

Une proposition de rectification ne constitue pas la fin de la procédure. Le contribuable dispose de plusieurs voies pour contester les rappels d’impôts, les intérêts de retard et les pénalités.

Notre équipe intervient pour :

• analyser la proposition de rectification ;
• vérifier les fondements du redressement ;
• rédiger les observations du contribuable ;
• répondre aux observations de l’administration ;
• préparer les recours hiérarchiques ;
• saisir l’interlocuteur départemental ;
• représenter le client devant les commissions administratives ;
• négocier avec l’administration fiscale ;
• déposer une réclamation contentieuse ;
• solliciter un sursis de paiement ;
• engager un recours devant la juridiction compétente ;
• suivre le contentieux jusqu’à son issue.

CELEV CONSEIL intervient également dans les demandes gracieuses et les négociations transactionnelles lorsque la situation s’y prête.

L’acquisition, la cession ou la réorganisation d’une société entraîne des conséquences fiscales pour l’entreprise, les associés et le dirigeant.

Nos avocats accompagnent les opérations suivantes :

• acquisition de titres ;
• cession d’entreprise ;
• cession de fonds de commerce ;
• apport de titres ;
• apport-cession ;
• fusion ;
• scission ;
• apport partiel d’actifs ;
• transmission universelle de patrimoine ;
• création ou réorganisation d’une holding ;
• LBO ;
• transfert d’actifs ;
• transfert de siège à l’étranger ;
• restructuration d’un groupe.

Notre intervention porte sur la structuration de l’opération, l’analyse des différents schémas et la sécurisation de leur traitement fiscal.

La fiscalité personnelle du dirigeant est étroitement liée à l’organisation de son entreprise, à sa rémunération et à la détention de son capital.

CELEV CONSEIL accompagne les dirigeants pour :

• choisir entre rémunération et dividendes ;
• structurer la détention de leurs participations ;
• créer ou réorganiser une holding ;
• préparer la cession de leur société ;
• analyser l’imposition de la plus-value ;
• étudier un apport-cession ;
• mettre en place un mécanisme d’intéressement ;
• organiser une transmission familiale ;
• analyser les incidences de l’IFI ;
• structurer l’acquisition d’un immobilier professionnel ;
• préparer un départ à l’étranger ;
• organiser un retour en France.
• fiscalité des BSPCE ;
• actions gratuites ;
• stock-options ;
• autres mécanismes d’intéressement au capital.

L’objectif est de coordonner la fiscalité personnelle du dirigeant avec les besoins et les projets de l’entreprise.

La gestion d’un patrimoine nécessite d’anticiper l’imposition des revenus, des plus-values, de la détention et de la transmission.

Nos avocats fiscalistes interviennent notamment pour :

• analyser la situation fiscale et patrimoniale ;
• étudier la détention d’actifs immobiliers ;
• comparer location nue et location meublée ;
• structurer une SCI ;
• organiser un démembrement de propriété ;
• préparer une donation ;
• anticiper une succession ;
• organiser une transmission familiale ;
• analyser l’application de l’IFI ;
• sécuriser une opération de refinancement ;
• coordonner patrimoine personnel et professionnel.

Le conseil porte sur la cohérence globale de la situation, et non sur un avantage fiscal isolé.

La fiscalité immobilière varie selon la nature du bien, son mode de détention, l’activité exercée et les objectifs de l’investisseur.

Nos avocats interviennent notamment en matière de :

• acquisition d’un immobilier professionnel ;
• détention directe ou par une société ;
• SCI soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
• démembrement de propriété ;
• crédit-bail immobilier ;
• location nue ;
• location meublée ;
• LMNP et LMP ;
• para-hôtellerie ;
• TVA immobilière ;
• TVA sur marge ;
• droits d’enregistrement ;
• fiscalité des marchands de biens ;
• cession d’un actif immobilier ;
• plus-value immobilière.

Nous analysons les conséquences fiscales immédiates ainsi que les effets futurs sur les revenus, la cession et la transmission.

Une situation internationale implique souvent plusieurs législations, une convention fiscale et des obligations déclaratives spécifiques.

CELEV CONSEIL accompagne les entreprises et les particuliers dans les problématiques suivantes :

• transfert de résidence fiscale ;
• expatriation et impatriation ;
• détermination de la résidence fiscale ;
• application des conventions fiscales ;
• double imposition ;
• revenus de source étrangère ;
• retenues à la source ;
• établissement stable ;
• flux internationaux ;
• transfert d’actifs ou de siège ;
• exit tax ;
• donation ou succession internationale ;
• détention de comptes et actifs à l’étranger ;
• mobilité internationale des dirigeants et salariés.

Certaines situations patrimoniales, professionnelles ou internationales nécessitent un accompagnement déclaratif spécifique.

Nos avocats peuvent assister les contribuables pour :

• la déclaration générale des revenus ;
• les revenus fonciers ;
• les revenus professionnels ;
• les revenus de location meublée ;
• les plus-values mobilières ;
• les plus-values immobilières ;
• la déclaration IFI ;
• les revenus perçus à l’étranger ;
• les comptes bancaires étrangers ;
• les contrats d’assurance-vie étrangers ;
• l’exit tax ;
• les réductions et crédits d’impôt spécifiques.

Cet accompagnement permet de sécuriser les informations transmises et de conserver une cohérence entre les déclarations successives.

La détention d’un compte, d’un contrat ou d’un actif à l’étranger entraîne des obligations déclaratives spécifiques.

En cas d’omission, CELEV CONSEIL accompagne le contribuable dans la préparation d’une régularisation.

Notre intervention comprend notamment :

• l’identification des obligations déclaratives ;
• l’analyse de l’origine des fonds ;
• la collecte des documents bancaires ;
• le calcul des impôts éventuellement dus ;
• l’évaluation des amendes et pénalités ;
• la préparation des déclarations rectificatives ;
• la rédaction du dossier de régularisation ;
• les échanges avec l’administration ;
• la négociation des pénalités ;
• le suivi jusqu’à la clôture du dossier ;
• l’accompagnement lors du rapatriement des fonds.

Nous pouvons également échanger avec l’établissement bancaire afin de faciliter la transmission des justificatifs demandés.

La TVA nécessite une analyse précise de la nature de l’opération, de sa localisation et du statut des parties.

Nos avocats fiscalistes accompagnent les entreprises en matière de :

• territorialité de la TVA ;
• opérations intracommunautaires ;
• échanges internationaux ;
• autoliquidation ;
• TVA immobilière ;
• TVA sur marge ;
• exonérations ;
• droit à déduction ;
• régularisations ;
• facturation ;
• demandes de remboursement ;
• contrôle et contentieux de TVA ;
• taxes annexes et impôts indirects.

Notre intervention permet de sécuriser le traitement des opérations avant leur réalisation ou de défendre l’entreprise en cas de rappel.

Les entreprises innovantes peuvent bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques, sous réserve de respecter leurs conditions et de documenter leurs travaux.

CELEV CONSEIL intervient notamment sur :

• le crédit d’impôt recherche ;
• le crédit d’impôt innovation ;
• le statut de jeune entreprise innovante ;
• les régimes applicables dans certaines zones ;
• la qualification des dépenses ;
• la sécurisation des déclarations ;
• la préparation d’un rescrit fiscal ;
• la réponse aux demandes de l’administration ;
• la défense en cas de contrôle ;
• la contestation d’un remboursement refusé.

Le rescrit permet d’obtenir la position de l’administration fiscale sur l’application d’un texte à une situation précise.

Nos avocats interviennent pour :

• analyser l’opération envisagée ;
• identifier les incertitudes fiscales ;
• préparer la demande de rescrit ;
• présenter les faits de manière complète ;
• argumenter la position juridique ;
• répondre aux demandes complémentaires ;
• suivre l’instruction ;
• analyser la réponse de l’administration ;
• sécuriser la mise en œuvre de l’opération
• demandes d’agréments ;
• sécurisation préalable d’une opération ;
• échanges avec l’administration avant mise en œuvre.